Mentions Légales

1 – Édition du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.tendance-ecolo-btob.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Tendance Ecolo – Contact : 04 74 47 37 22

Adresse : 10 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg en Bresse

Identification de l’entreprise : SARL Tendance Ecolo – Adresse postale : 10 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg en Bresse

Responsable de la publication : Charles Lesnes – Contact : 04 74 47 37 22

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons


SARL Tendance Ecolo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Tendance Ecolo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

SARL Tendance Ecolo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.tendance-ecolo-btob.fr/.

SARL Tendance Ecolo s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.tendance-ecolo-btob.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4 – CNIL et gestion des données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.tendance-ecolo-btob.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page « Politique de confidentialité ».

5 – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://www.tendance-ecolo-btob.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page « Politique de confidentialité ».

6 – Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tendance-ecolo-btob.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.