ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :
Tendance Ecolo, 10 boulevard John Kennedy, 01000 Bourg en Bresse
Siren : 753 899 731
Editrice du site : www.tendance-ecolo-btob.fr
Hébergeur : OVH
Tout professionnel peut prendre connaissance des CGV sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance pour les professionnels, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi entre les parties contractantes. Les relations entre Tendance Ecolo B2B et l’acheteur seront régies exclusivement par ce contrat.
Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par Tendance Ecolo B2B, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de Tendance Ecolo B2B jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits Tendance Ecolo B2B sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’emballage. Tendance Ecolo B2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les conditions suivantes sont appliquées :
- Pas d’escompte pour tout paiement anticipé.
- Pas de remise quantitative ou qualitative.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins professionnels de l’acheteur. Pour passer commande, l’acheteur doit :
- Remplir la fiche d’identification et fournir toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne.
- Valider sa commande après vérification.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
- Confirmer la commande et le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et vaudra preuve de la transaction. Tendance Ecolo B2B communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur pourra modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Les paiements sont réalisés via un système sécurisé (protocole SSL), assurant la sécurité des données transmises.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Tendance Ecolo B2B utilise le service de paiement sécurisé proposé par son prestataire. Les données confidentielles sont transmises directement cryptées sans transiter par les serveurs de Tendance Ecolo B2B. La validation finale de la commande vaudra preuve et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lors de l’arrivée du colis à sa destination. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée. L’acheteur sera remboursé si son compte a été débité.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, avec une facture détaillée. L’acheteur est responsable des frais de port, déterminés par le mode de transport, le poids et le montant total de la commande. En cas de retard de plus de sept jours, l’acheteur peut annuler la commande par lettre recommandée. En cas de perte de colis par le transporteur, Tendance Ecolo B2B remboursera les sommes versées.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à Tendance Ecolo B2B pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci peut être retourné pour échange ou remboursement. La garantie est valable 1 ou 2 ans selon les produits.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Tendance Ecolo B2B n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. La responsabilité de Tendance Ecolo B2B ne pourra être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les éléments du site de Tendance Ecolo B2B sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Tendance Ecolo B2B. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit.
ARTICLE 15 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.