{"id":294,"date":"2024-09-30T09:59:30","date_gmt":"2024-09-30T07:59:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tendance-ecolo-btob.fr\/?page_id=294"},"modified":"2024-09-30T10:01:59","modified_gmt":"2024-09-30T08:01:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tendance-ecolo-btob.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1 : PARTIES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent entre :<\/p>\n\n\n\n

Tendance Ecolo, 10 boulevard John Kennedy, 01000 Bourg en Bresse
Siren : 753 899 731
Editrice du site : www.tendance-ecolo-btob.fr<\/a>
H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n\n\n\n

Tout professionnel peut prendre connaissance des CGV sur le site ou sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


L’acheteur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance pour les professionnels, de la commande au paiement et \u00e0 la livraison. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi entre les parties contractantes. Les relations entre Tendance Ecolo B2B et l’acheteur seront r\u00e9gies exclusivement par ce contrat.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Tendance Ecolo B2B, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : CARACT\u00c9RISTIQUES DES BIENS PROPOS\u00c9S<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Tendance Ecolo B2B jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : PRIX<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


Les prix des produits Tendance Ecolo B2B sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes (HT), et hors participation aux frais de traitement, d’exp\u00e9dition et d’emballage. Tendance Ecolo B2B se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les conditions suivantes sont appliqu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Pas d’escompte pour tout paiement anticip\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • Pas de remise quantitative ou qualitative.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    ARTICLE 5 : COMMANDE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


    Toute commande effectu\u00e9e sur le site doit correspondre aux besoins professionnels de l’acheteur. Pour passer commande, l’acheteur doit :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Remplir la fiche d’identification et fournir toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    • Remplir le bon de commande en ligne.<\/li>\n\n\n\n
    • Valider sa commande apr\u00e8s v\u00e9rification.<\/li>\n\n\n\n
    • Effectuer le paiement selon les conditions pr\u00e9vues.<\/li>\n\n\n\n
    • Confirmer la commande et le paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente et vaudra preuve de la transaction. Tendance Ecolo B2B communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e. L’acheteur pourra modifier sa commande jusqu’\u00e0 la date d’envoi des articles.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 6 : MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire. Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s via un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 (protocole SSL), assurant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 7 : S\u00c9CURISATION DU PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, Tendance Ecolo B2B utilise le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9 par son prestataire. Les donn\u00e9es confidentielles sont transmises directement crypt\u00e9es sans transiter par les serveurs de Tendance Ecolo B2B. La validation finale de la commande vaudra preuve et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Toute commande pass\u00e9e sur le site internet et livr\u00e9e hors de France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane impos\u00e9s lors de l’arriv\u00e9e du colis \u00e0 sa destination. Ces frais sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 9 : DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, l’acheteur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique et la commande sera automatiquement annul\u00e9e. L’acheteur sera rembours\u00e9 si son compte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 10 : LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur lors de la commande, avec une facture d\u00e9taill\u00e9e. L’acheteur est responsable des frais de port, d\u00e9termin\u00e9s par le mode de transport, le poids et le montant total de la commande. En cas de retard de plus de sept jours, l’acheteur peut annuler la commande par lettre recommand\u00e9e. En cas de perte de colis par le transporteur, Tendance Ecolo B2B remboursera les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 11 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOUR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours \u00e0 compter de la livraison de la commande pour retourner le produit \u00e0 Tendance Ecolo B2B pour \u00e9change ou remboursement. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les produits incomplets, us\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 12 : GARANTIE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit, celui-ci peut \u00eatre retourn\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement. La garantie est valable 1 ou 2 ans selon les produits.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 13 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Tendance Ecolo B2B n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet. La responsabilit\u00e9 de Tendance Ecolo B2B ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 14 : R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de Tendance Ecolo B2B sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de Tendance Ecolo B2B. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des \u00e9l\u00e9ments du site, m\u00eame partielle, est strictement interdite sans accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 15 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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      ARTICLE 1 : PARTIES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent entre : Tendance Ecolo, 10 boulevard John Kennedy, 01000 Bourg en BresseSiren : 753 899 731Editrice du site : www.tendance-ecolo-btob.frH\u00e9bergeur : OVH Tout professionnel peut prendre connaissance des CGV sur le site ou sur simple demande. 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